Encadrement des loyers : premier bilan

À l’occasion du premier anniversaire du dispositif d’encadrement des loyers, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dévoile sa nouvelle plateforme numérique.

Instauré le 1^er août 2015, l’encadrement des loyers connaît un premier bilan annuel positif. Comme en a témoigné, le 26 juillet, la ministre du Logement, la modération des loyers et la diminution des excès s’intensifient : 30 % des locataires dans un nouveau logement parisien ont bénéficié d’une baisse du loyer par rapport à leurs prédécesseurs. Conjointement, l’activité du marché immobilier ne ralentit pas puisque Paris remonte désormais à la deuxième place du classement des villes les plus attractives après Bordeaux.

Lorsque l’on sait qu’entre 2004 et 2014 les loyers parisiens se sont vus augmenter de 32 %, l’objectif du dispositif créé par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visait à permettre l’accès à un logement abordable et de qualité pour chacun.

Pour rappel : l’encadrement plafonne le loyer d’un logement à hauteur de 20 % au dessus du loyer médian.

Une volonté d’aller plus loin

Bien que fort de cette première année, le ministère souhaite renforcer le dispositif. La raison ? L’application de cette expérience n’est que trop peu répandue. L’ADIL75 (Agence départementale d’information sur le logement) a pu constater notamment un grand manque d’informations et de compréhension du mécanisme de l’encadrement. Pour y remédier, le ministère a mis en place une plateforme numérique dédiée aux locataires comme aux propriétaires : www.encadrementdesloyers.gouv.fr

Il s’agit d’une interface qui permet en « 7 clics » d’avoir accès aux informations précises et exhaustives de l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) sur les loyers de référence propres à chaque quartier. Ainsi, propriétaires et locataires pourront connaître les données de marché grâce à une transparence des informations qui n’était pas visible jusque-là.

Les enseignements de cette première année sont donc positifs mais il y a une volonté de la part du gouvernement de consolider cette action. Par la suite, Emmanuelle Cosse souhaiterait étendre ce dispositif sans pour autant obliger les communes à l’adopter.

Margaux SAILLY