Vers l’an I de la métropole de transition

Tribune de Daniel Guiraud, maire (PS) des Lilas.

C’est davantage enveloppée de scepticisme que d’enthousiasme que la Métropole du Grand Paris va voir le jour dans très peu de temps.

De l’affectio societatis des élus et de la production (Livre vert) de Paris Métropole, les travaux de la loi MAPTAM ont tour à tour retenu une métropole « confédérée » fondée sur les intercommunalités, puis « intégrée » et supprimant de fait ces intercommunalités, pour aboutir, in fine, à l’architecture à deux niveaux (métropole et territoires) de l’article 59 de la loi NOTRe, c’est-à-dire à une version hybride, ni confédérée, ni véritablement intégrée…

Controversé, l’édifice MGP est en outre – tout au moins dans sa phase de démarrage – dépourvu des moyens budgétaires qui doivent être ceux d’une métropole de tout premier rang mondial.

En dépit de ces réelles faiblesses, le processus métropolitain est néanmoins susceptible de prospérer, tant l’idée du Grand Paris, à tous points de vue, a du sens. À vrai dire, l’avenir de la MGP semble placé sous condition. Sous condition que les maires qui vont la diriger s’avèrent capables, dès l’entame de la période 2016-2020, de tracer la voie vers d’indispensables évolutions.

Si l’on admet ainsi ce postulat que la loi du 7 août 2015 est un bon point de départ et pas l’aboutissement du cadre juridique et financier de la Métropole, il convient – outre le sujet crucial de la ressource budgétaire – de se reposer sérieusement, sans trop tarder, des questions relatives notamment au périmètre, à la superposition des échelons locaux et aux compétences…

Considérons en premier lieu que le terrain d’assiette actuel de la MGP (800 km2, 131 communes et 7 millions d’habitants), n’est pas dans l’esprit des diverses contributions en amont de la loi (équipes d’architectes de l’AIGP, agences d’urbanisme, Paris Métropole…). Dans une approche polycentrique, un élargissement ultérieur (soit l’unité urbaine de 10,5 millions d’habitants, 412 communes et 2 800 km2, soit la limite régionale de 11,1 millions d’habitants, 1 280 communes et 12 000 km2; soit l’aire urbaine de 12,3 millions d’habitants, 1 800 communes et 17 000 km2, soit toute autre formule de périmètre pertinent…) doit être pensé, en cohérence avec les lignes de force du projet métropolitain. En tout état de cause, le périmètre devra découler du projet et non l’inverse !

En second lieu, la MGP va représenter le 5e élément d’une échelle des autorités locales déjà fort bien pourvue en multiple barreaux : communes, territoires, départements et région… Un tel empilement de couches n’est-il pas source de faible lisibilité et de moindre cohérence de l’action publique territoriale? Cette question ne pourra être éternellement éludée. Elle soulève celle de la suppression de l’institution départementale et, partant, celle du poids futur des territoires. Elle soulève également celle de la réflexion sur le dépassement de cette dichotomie entre région et métropole qui divise l’exercice de compétences stratégiques, particulièrement entre habitat et transports…

Maires métropolitains, nous devrons partir de l’existant, c’est-à-dire de la loi NOTRe. Pour autant, nous ne pouvons pas nous résigner à la pérennité de ce modèle.

À l’instar de la Mission de préfiguration qui a su, dans des conditions compliquées, produire un travail de très bonne facture, il appartiendra à la MGP 2016-2020 de se faire l’instigatrice d’un prolongement de la réforme territoriale et la préfiguratrice d’une métropole plus ambitieuse, plus solidaire et plus moderne. Une métropole à hauteur du prestige international de la marque Paris et du rang mondial très élevé de la ville capitale. Une métropole qui suscite et prend en considération la parole des habitants et des forces vives du Grand Paris. Une métropole capable de vivre avec son temps, qui est celui de la mondialisation, de la vertigineuse accélération du progrès technologique et du grand défi climatique et environnemental.