Les Départements franciliens veulent davantage de solidarité entre collectivités. Mercredi 11 avril, les sept présidents ont annoncé la création d’un
Les Départements franciliens veulent davantage de solidarité entre collectivités. Mercredi 11 avril, les sept présidents ont annoncé la création d’un fonds de péréquation interdépartemental.
« Les Départements ne sont pas pour un statu quo institutionnel ! Ils redoutent des arbitrages douloureux pour les populations et l’économie locale. Ils exigent une véritable concertation et une étude d’impacts publique sur la réforme annoncée … C’est une révolution ! Jamais, en France, des collectivités n’ont fait une telle proposition »Pierre Bédier, le Président du Département des Yvelines.
Concrètement, il s’agit de consacrer chaque année une partie des quelques 2 milliards d’euros de dépenses d’investissements des sept départements franciliens à un fonds d’investissement.
Alors que la date de la conférence territoriale sur l’avenir du Grand Paris, annoncée par le président de la République, n’est toujours pas fixée, les Départements franciliens font front commun avec l’annonce, mercredi 11 avril du lancement d’une initiative inédite : la création d’un fonds de péréquation interdépartemental dédié au renforcement de l’investissement.
L’annonce a eu lieu à l’occasion du salon des maires d’Île-de-France, en présence des sept présidents de Département.
« Nous ne sommes ni pour un statu quo institutionnel, ni pour la défense d’un pré-carré. Au contraire, nous faisons des propositions, nous évoluons et coopérons ! Loin du mécano technocratique, nous partons des besoins des habitants. Les Départements sont le bon échelon pour renforcer la solidarité territoriale sans alourdir l’édifice institutionnel »Christian Favier, président du Val-de-Marne
Ce mécanisme sans précédent de solidarité territoriale est particulièrement justifié en Île-de-France où les inégalités entre territoires sont les plus marquées de France. Ce fonds se verra attribuer une fraction des deux milliards d’euros dédiés tous les ans à l’investissement par les sept Départements. « Nous avons pris en considération le désengagement de l’État envers les collectivités et nous créons les instruments pour y pallier », souligne Patrick Devedjian.
À la différence des dispositifs existants tels que le fonds de solidarité pour les Départements de la région Île-de-France (FSDRIF) pour les dépenses de fonctionnement, ce fonds reposera sur le seul volontariat. Il permettra de financer des projets concrets dans les communes, avec lesquelles les Département forment un « couple » historique, et de stimuler, par un effet de levier, des projets qui, par leur ampleur, dépassent les moyens d’une seule collectivité.
Des négociations doivent commencer avec l’État pour permettre la mise en place de ce dispositif dans le cadre du « droit à l’expérimentation » prévu par la Constitution. Le fonds pourrait alors être créé dès l’année prochaine.