Projet de loi finances 2020 : de grosses pertes pour les collectivités

Projet de loi finances 2020 : de grosses pertes pour les collectivités

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Vendredi 27 septembre, Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Le torchon brûle entre le gouvernement et les associations d’élus. Celles-ci dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation « à l’euros près ». Il s’agit selon l’AMF, d’une « nouvelle atteinte à l’autonomie financière des collectivités ». 

D’abord, si le PLF est adopté tel quel, les conseils municipaux et communautaires n’auront plus la possibilité, au lendemain des élections municipales, de délibérer notamment sur le taux de taxe d’habitation. Le texte prévoit même d’annuler en 2020 les augmentations de taux décidées par les communes et les EPCI en 2018 et 2019. De plus, le gouvernement a décidé de s’opposer à toute revalorisation forfaitaire des bases en 2020. 

Par ailleurs, le PLF prévoit une réductions des dotations versées par le gouvernement aux collectivités pour compenser la suppressions des ressources locales de 120 millions d’euros. Ces mêmes dotations ne tiendront ni compte de l’inflation, ni de l’augmentation de la population des villes. 

L’AMF, dans un communiqué, demande alors la modification de plusieurs mesures prévues par le texte : 

  • La suppression du gel des bases de taxe d’habitation sur les résidentses principales en 2020,
  • la liberté de délibérer sur les taux de taxe d’habitation tant que celle ci n’est pas supprimée
  • le calcul de la compensation des recettes de la taxe d’habitation sur la base de la dernière année d’existence de celle-ci, et non de l’année 2017
  • et un calcul de la compensation qui tienne compte de l’évolution des valeurs locatives. 

La loi, en ce moment en discussion à la commission des finances de l’Assemblée nationale devrait être votée avant la fin de l’année.