Le Premier ministre reçoit une délégation des Elus de France urbaine

Le Premier ministre reçoit une délégation des Elus de France urbaine

Les membres de la délégation ont pris acte de la volonté du gouvernement à revenir sur les dispositions de la loi de finances 2018

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Une délégation de France urbaine, conduite par son président Jean-Luc Moudenc, a été reçue le mercredi 21 février par le Premier ministre Edouard Philippe, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat aux comptes et à l’action publique, pour faire suite notamment aux demandes qui avaient été exprimées par les membres du Conseil d’administration de France urbaine le 7 février dernier.

Faisaient partie de la délégation de France urbaine : François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole et Philippe Rapeneau,  président de la Communauté Urbaine d’Arras.

En préambule, le Premier ministre a confirmé sa présence pour clôturer les deuxièmes Journées Nationales de France urbaine qui auront lieu à Dijon les 5 et 6 avril prochains. Ce sera l’occasion d’y faire le point sur les attentes de France urbaine exprimées dans son Manifeste rédigé il y a un an à Arras en matière d’autonomie(notamment fiscale), de responsabilité (avec l’Alliance des Territoires) et de dialogue (en particulier avec le Gouvernement et le Parlement).

Les membres de la délégation de France urbaine ont pris acte de la volonté du gouvernement à revenir sur les dispositions de la loi de finances 2018, concernant des prélèvements sur la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), visant donc à effacer le préjudice subi par les intercommunalités concernées.

Par ailleurs, France urbaine appelle à ce que les discussions engagées dans le cadre du comité de pilotage sur la contractualisation, dont la première réunion a eu lieu le mardi 20 février, se poursuivent. Plusieurs avancées notables sont à souligner, notamment sur la suppression de la régulation régionale des taux d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités ; ou sur l’exclusion du périmètre des dépenses contraintes de certains prélèvements comme la péréquation.

La vigilance reste cependant de mise afin d’obtenir l’exclusion des dépenses imposées par l’Etat aux Collectivités territoriales. De même, les élus de France urbaine sont particulièrement attentifs à l’impact de la contractualisation sur les dynamiques intercommunales : tous les budgets d’une même intercommunalité doivent participer de façon cohérente à la maîtrise de la dépense, qu’ils soient ou non visés par la contractualisation.

En outre, devant les prévisions favorables de croissance et de recettes fiscales nationales, France urbaine demande que chaque année soit rediscutée nationalement la répartition de la contrainte budgétaire pesant sur l’Etat et les collectivités engagées dans la contractualisation.

Pour Jean-Luc Moudenc « Le gouvernement nous demande de faire des économies. Nous sommes d’accord, mais simplement, il faut le faire dans un cadre et des conditions qui ne mettent pas en danger les services publiques qui sont importants pour la vie quotidienne de nos habitants. Il faut donc continuer à discuter des modalités et contrats que nous devons passer avec l’Etat. Nous restons vigilants. »

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