Pollution de l’air : le gouvernement sous pression renforce les ZFE

Pollution de l’air : le gouvernement sous pression renforce les ZFE

Le gouvernement français, sommé par l’Union européenne d’améliorer la qualité de l’air, a annoncé fin novembre le renforcement du dispositif des zones

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Le gouvernement français, sommé par l’Union européenne d’améliorer la qualité de l’air, a annoncé fin novembre le renforcement du dispositif des zones à faibles émissions. Elles seront, dans les années à venir, plus nombreuses, plus strictes et confiées aux intercommunalités. 

La France est régulièrement montrée du doigt pour sa mauvaise qualité de l’air. Déjà, en octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne condamnait le pays « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». En juillet dernier, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement français pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard. Plus récemment, la Commission européenne a annoncé le renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour la pollution de l’air liée aux particules fines. 

Bref, les condamnations pleuvent et le gouvernement français semble décidé à mettre les bouchées doubles. Il mise notamment sur le renforcement des Zones à faibles émissions (ZFE), qui permettent de limiter l’accès à un territoire donné aux véhicules les plus polluants. Paris et la métropole du Grand Paris ont déjà la leur, tout comme Grenoble et Lyon, et sept autres devraient être créées en 2021, ce qui en fera onze au total. 

Fin novembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé trois mesures visant à accélérer le déploiement et l’application de ces ZFE. 

D’abord, l’Etat imposera à partir de 2023 des restrictions de circulation pour les véhicules de vignettes Crit’Air 5, 4 ou 3 -soit un tiers du parc automobile- aux ZFE métropolitaines qui ne respecteraient pas les normes en termes de pollution de l’air. Le calendrier précis de ces interdictions et de leurs modalités doivent encore être définis.

Deuxième mesure : l’Etat va étendre le dispositif en le rendant obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants – soit trente-cinq nouvelles ZFE- à partir de 2025. 

Enfin, le gouvernement devrait confier la mission aux présidents d’intercommunalités (d’une commune urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole) de mettre en place des arrêtés pour rendre obligatoire ces ZFE. Car du côté des maires, ça traîne. Il n’y a qu’à voir avec la Métropole du Grand Paris, qui peine à obtenir les 80 arrêtés nécessaires. L’objectif est de « faciliter la création de ces ZFE et de s’assurer d’avoir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque agglomération ». 

Reste à rendre ces ZFE effectives en instaurant des contrôles. Sur ce point, le ministère de la Transition écologique dit « travailler sur un système de radars automatiques, qui doivent encore être homologués ».