Plaine Commune met en œuvre le permis de louer

Plaine Commune met en œuvre le permis de louer

L’établissement public territorial Plaine Commune et cinq villes du territoire s’unissent afin de mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, un n

La seconde vie des terres excavées
Encadrement des loyers : premier bilan
Marcher pour donner vie au Grand Paris

L’établissement public territorial Plaine Commune et cinq villes du territoire s’unissent afin de mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, un nouvel outil afin de lutter contre l’habitat indigne : le permis de louer.

Dispositif de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové), le permis de louer est piloté par Plaine Commune, depuis le 1er janvier 2019. A ce titre, Aubervilliers, La Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis et Stains ont choisi d’instaurer ce dispositif dans l’espoir de « mettre un terme au funeste commerce de ceux qui s’enrichissent sur la misère des populations précaires », affirme-t-on. Ce permis de louer contraint les propriétaires de ces secteurs à obtenir une autorisation qui garantit que le logement offre des conditions de vie digne. Malgré les mesures des politiques publiques, le taux de logements indignes reste important : dans le parc privé de Plaine Commune, il s’élève à 17 %.  En Seine-Saint-Denis, il représente 7,5 %.

Amende salée

En 2019, Plaine Commune estime que 2000 logements devront faire l’objet d’un permis de louer. « Les propriétaires doivent retirer un dossier en mairie avant de mettre leur bien en location », assure l’Etablisement public territorial. Une fois fait, la commune concernée s’engage à répondre aux propriétaires dans un délai de 15 jours à compter de la remise du dossier. « Les propriétaires qui ne se plient pas à ce nouveau dispositif encourent des sanctions allant de 5000 à 15 000 euros », précise-t-on. Toutefois, cette mesure nécessitera un jeu d’acteurs entre les communes et les autres structures telles que les fournisseurs d’électricité ou encore la CAF afin de s’assurer de la véracité des informations transmissent auprès de la Ville.

Crédit photo : DRIHL