Les maires, par la voix de leurs associations, ont à de multiples reprises déploré un manque d’écoute de la part de l’État durant ces der
Les maires, par la voix de leurs associations, ont à de multiples reprises déploré un manque d’écoute de la part de l’État durant ces dernières années. À l’aube d’un nouveau quinquennat, ils espèrent que leurs relations avec le gouvernement s’amélioreront et que sera enfin réformé le « millefeuille institutionnel » francilien. Ce sera à n’en pas douter un des thèmes des discussions qui animeront le salon des maires d’Île-de-France, en juin 2022.
Explications avec Jacques J.P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et 1er vice-président de l’Établissement public territorial ParisEstMarneBois (après en avoir été le président à sa création), de longue date impliqué dans la réflexion métropolitaine.
Vous avez récemment considéré que la loi 3DS pourrait constituer « le début d’une décentralisation positive et active ». Les associations d’élus et le Sénat ont pourtant été plutôt critiques face à ce texte. En quoi constitue-t-il selon vous un progrès ?
Ce n’est en effet qu’un début. Mais mieux vaut un début que rien du tout, mieux vaut une loi des petits pas que pas de pas du tout ! La loi 3DS introduit avec la différenciation un principe qui peut être utile. Nous pouvons espérer que les communes pourront par ce biais commencer à retrouver une vraie clause de compétence générale. Un exemple ? Certaines communes voudraient travailler davantage sur la sécurité. La nouvelle loi leur permettra peut-être d’étendre les pouvoirs de leur police municipale. À Nogent-sur-Marne, nous espérons effectivement avoir une marge de manœuvre supplémentaire en matière de sécurité.
Les communes connaissent les réalités du terrain ; elles doivent donc retrouver le pouvoir d’agir à la mesure de ces réalités.
La loi assouplit aussi le cadre des relations entre les collectivités. Par exemple, nous sommes très demandeurs d’une gestion plus concertée et partagée du bois de Vincennes. Toutes les communes limitrophes sont concernées par ce bois, et nous déplorons que la Ville de Paris prenne des décisions à son sujet – des coupes, par exemple – sans en parler au préalable à ses voisins !
Cette loi a fait l’objet de nombreux débats, notamment en matière de logement social ; elle a finalement maintenu l’application de la loi SRU à l’échelle de la commune. Nogent-sur-Marne ne répond pas aux exigences de la loi SRU. Comment vous y conformer ?
Nogent-sur-Marne ne se conforme pas à cette exigence à cause de la rareté du foncier disponible sur la commune. Mais nous avons négocié avec le préfet un contrat de mixité sociale, stipulant que chaque nouveau projet urbain mis en œuvre à Nogent-sur-Marne comportera 30 % de logement social. L’idée est de respecter en flux une injonction que nous ne pouvons pas honorer en stock.
Dans ce domaine aussi, il faut prendre en compte les spécificités locales ! Nous n’avons pas de friches à transformer, la préfecture le sait bien.
Notre nouveau quartier Nogent-Baltard – 30 000 mètres carrés à l’entrée de la ville –, inauguré en 2019, est avant tout une cité d’affaires proposant des locaux commerciaux, des parkings, des ateliers techniques et du tertiaire. Elle comporte néanmoins 146 logements, dont 42 sont sociaux. Permettre aux élus locaux de retrouver un vrai pouvoir d’orienter les attributions de logement social serait également un retour à de bonnes pratiques en matière de peuplement.
En saluant la nomination de la Première ministre, vous êtes aussi revenu à la charge concernant la Métropole du Grand Paris en appelant à une réforme. Qu’est-ce qui vous fait penser, après des années d’immobilisme, que vous pourriez être entendu ?
Une organisation qui ne satisfait personne ne peut pas perdurer ! Je pense que le nouveau quinquennat devra forcément faire évoluer une métropole qui, dans l’état actuel des choses, ne constitue qu’une strate inutile. Jusqu’à présent, aucun choix n’a été fait entre Région et Métropole ; or, les deux échelons se cannibalisent. Le périmètre de la Métropole est dans une espèce d’entre-deux : il dépasse la commune et les territoires, mais ne comprend pas, par exemple, les grands pôles d’activités que sont les aéroports. La Métropole du Grand Paris a en outre un problème de légitimité : trop éloignée des populations, elle n’est pas connue ni reconnue par les habitants. Son existence même peut créer un problème de légitimité pour les communes : les habitants votent pour un projet municipal, notamment en matière de préservation du cadre de vie, et après, ce projet doit se conformer à un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui doit lui-même respecter un schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain et un autre SCoT régional.
Difficile de s’étonner après cela de l’abstention toujours plus forte qui marque nos échéances électorales…
C’est une logique descendante, une vision auto-centrée qui fait descendre la décision d’un centre toujours plus lointain, sur un espace toujours plus vaste. Nous sommes très forts en France pour imaginer des schémas savants, mais la souplesse locale est irremplaçable ! Nous l’avons d’ailleurs prouvé durant la pandémie ! Attention cependant aux dérives : quand un gouvernement s’installe, il commence toujours par dire qu’il va simplifier, et puis, au fil du temps, il s’évertue à rajouter des couches, des nouvelles normes… Nous avons souvent des effets d’annonce qui ne sont pas suivis d’actions. Voyez la nomination d’un Haut-Commissaire au Plan en 2020 : qu’en est-il sorti ? Rien, ou trop peu de choses.
Que seraient alors les « solutions simples et réalistes » que vous préconisez ?
Notre souhait est simple : nous voulons que les élus de proximité soient davantage reconnus. Les événements des derniers mois ont montré leur engagement et leur efficacité : en matière de crise sanitaire comme d’accueil des réfugiés, ce sont les maires qui ont répondu présents ! Ensuite, mais ensuite seulement, l’État a pris le relais. Nous plaidons pour une métropole stratège, dont les compétences seraient redéfinies. Il faut également homogénéiser grande et petite couronnes. En fait, c’est toute une architecture qui est à revoir dans le cadre d’une réelle décentralisation, car il faut aussi décider de la place à attribuer aux départements. Renforcer le couple maire/préfet, qui a fait la preuve de son efficacité est pour moi primordial, et renforcer également la capacité de contractualisation entre les communes. Réfléchir encore, se concerter pour trouver la bonne formule ? Inutile ! Nous le faisons depuis des années, les rapports et les analyses sont tous déjà là. Peut-être faudrait-il consulter les populations ?
Quoi qu’il en soit, le temps est venu de mettre les pieds dans le plat. Encore une fois, les crises récentes ont montré un immense besoin de proximité et de réactivité : nous en aurons toujours plus besoin dans l’avenir.
Il faudra bien aussi que l’on nous propose des solutions sur les plans financier et fiscal, car l’étau budgétaire se resserre. Du stylo et du papier au contrat pour la fourniture d’électricité, tout augmente : les entreprises nous annoncent qu’elles ne pourront pas maintenir leurs tarifs. Elior, qui assure la livraison de nos cantines scolaires, est directement impacté par la hausse du prix du blé et des matières premières : ils vont revoir le prix de leurs prestations. Là encore, il faut s’interroger : combien coûtent les établissements publics territoriaux et la métropole ? Nous créons des administrations, recrutons quelques cadres, faisons appel à des cabinets extérieurs… Des besoins se créent, tout cela a un coût. Nous pouvons donc légitimement penser que la réduction du fameux mille-feuille permettrait des économies notables. L’approche de cette simplification doit passer prioritairement par une réflexion basée sur le « qui fait quoi », et « quelles compétences à quel niveau ! » Le Grand Paris n’a pas de frontières. Il n’existera vraiment qu’en associant petite et grande couronnes avec un plan au niveau régional destiné à la stratégie et à la planification, et au niveau local à tous les aspects organisationnels, dans un polycentrisme (EPCI) prolongeant la proximité en matière de gouvernance.
Retrouvez l’intégralité de l’entretien dans le 36ème numéro d’Objectif Grand Paris.
A lire sur le même sujet :
Les candidats à la présidentielle remettent les métropoles en question
A la veille du nouveau quinquennat, la ville en campagne