Face à un gouvernement peu pressé sur le sujet et à des élus locaux ulcérés par la situation institutionnelle du Grand Paris, les parlementaires LREM
Face à un gouvernement peu pressé sur le sujet et à des élus locaux ulcérés par la situation institutionnelle du Grand Paris, les parlementaires LREM affirment vouloir déposer, avant les élections régionales, « un texte législatif pour régler l’organisation territoriale » de la région-capitale. Une action qu’ils jugent indispensable à la mise en œuvre de la relance.
Après les élus territoriaux franciliens, qui l’ont répété sur tous les tons, c’est au tour des parlementaires LREM d’affirmer leur volonté de faire évoluer l’organisation territoriale et institutionnelle du Grand Paris. Ils ont précisé leurs objectifs dans un texte véhément publié par la Tribune en fin septembre et Pacôme Rupin, député de Paris, a détaillé pour nous les méthodes que le groupe entend déployer.
Il s’agit tout simplement, affirme le jeune député, de faire … notre boulot de parlementaires en proposant des évolutions législatives pour corriger ce qui ne marche pas ! ».
Ce qui ne marche pas ? La liste des griefs est longue. Ce sont d’abord les « inégalités sociales, économiques, culturelles et éducatives, la pollution, la crise du logement… » dans l’ensemble de la région. Ce sont aussi les transports en commun, la rénovation thermique des bâtiments ou le renforcement de l’attractivité du territoire… C’est surtout, poursuivent les députés, un « enchevêtrement de collectivités et d’institutions » qui conduit au blocage et à « l’illisibilité démocratique ».
Un constat sombre, mais, à dire vrai, déjà ancien et bien connu… Reste à savoir comment s’y prendre pour répondre à « l’urgence » après avoir fait le constat du blocage.
Une « évolution législative » indispensable
Première étape, rédiger une proposition de loi ou bien intégrer le sujet « dans le projet de loi dit « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration- porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, qui devrait être présenté au Conseil des Ministres avant la fin de l’année. Le texte s’attacherait d’abord à régler « la question financière, qui est cruciale Il faut faire des douze établissements publics territoriaux qui composent le Grand Paris des intercommunalités de droit commun, et leur donner les moyens de vivre », explique Pacôme Rupin. « Il faut aussi, plus généralement, « réfléchir à la répartition des compétences entre les différents échelons, réexaminer les périmètres, rationaliser et coordonner… » Autant dire une révolution !
Le calendrier électoral, qui voit se profiler les Régionales d’ici quelques mois, permettra-t-il une telle réflexion ? Le jeune député écarte l’objection : « le calendrier électoral n’empêche pas d’agir, ou sinon, on n’en sortira jamais ! » Or, il faut d’autant plus « mettre fin à l’inaction » que le plan de relance national, qui va injecter beaucoup d’argent dans la région, a besoin de collectivités « en ordre de marche ».
Les députés peuvent-ils compter sur le soutien du gouvernement ? Sur ce point, Pacôme Rupin manifeste un optimisme mesuré : « Cela fait trois ans que l’on nous dit qu’on y réfléchit… En réalité, le gouvernement voudrait bien avancer mais il y a toujours d’autres priorités ». Qui ne tente rien…
Photo : Pacôme Rupin ©DR