Cette convention permettra à l’Etablissement d’acquérir les tènements fonciers « détachables » des propriétés régionales.
Dans le cadre de la mobilisation foncière menée par l’EPF Île-de-France sur les friches publiques, une convention cadre d’intervention foncière vient d’être approuvée.
Dans le prolongement du vote par le Conseil régional d’Île-de-France d’une nouvelle disposition visant à mobiliser les « fonciers détachables » du patrimoine régional en faveur de la construction de logements, le conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Île-de-France a adopté au cours de sa séance du 28 novembre 2017, une délibération qui permettra l’acquisition et le développement de ces terrains, en pleine coordination avec les communes et EPCI concernés.
Une convention signée avec la Région Île-de-France sur l’ensemble du territoire régional
Cette convention permettra à l’Etablissement d’acquérir les tènements fonciers « détachables » des propriétés régionales, en particulier les terrains non nécessaires à l’activité éducative des lycées et autres établissements scolaires du second degré. Ces opérations foncières seront strictement engagées lorsque les collectivités territoriales concernées y seront favorables.
Appels à projets innovants
La cession des emprises foncières concernées interviendra dans le cadre d’appels à projets innovants et sans enchères sur le prix, dans le but de favoriser à chaque fois la qualité urbaine, architecturale et environnementale pour les programmes immobiliers développés autour des lycées.
Pour Geoffroy Didier, Président de l’EPF Ile-de-France : « Pour répondre aux besoins de logements croissants en Ile-de-France, la mobilisation foncière doit faire preuve d’imagination. Le renouvellement urbain consiste à recycler en permanence les friches, y compris les délaissés fonciers lorsqu’ils appartiennent à la Région Ile-de-France. C’est également le moyen de mieux préserver les terres agricoles de l’extension urbaine en valorisant tous les gisements fonciers possibles. »
Les chiffres :
•230 ; La région Ile-de-France est propriétaire de établissements éducatifs de second degré;
•L’objectif de la mobilisation de ce foncier régional est de produire 1 000 logements ;
•Le montant de la convention d’intervention foncière est de 35 M€;
Pour aller plus loin : « Réveiller le foncier qui dort »