Le projet de loi sur les mobilités, une prudente “boîte à outils”

Le projet de loi sur les mobilités, une prudente “boîte à outils”

Présenté par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, le 27 novembre,

La logistique reprend ses droits dans la Capitale
La production 2017 de logements sociaux en Île-de-France en baisse de 17%
Le Muséum national d’Histoire naturelle et la Banque des Territoires nouent un partenariat dans le cadre du dispositif intracting

Présenté par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, le 27 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera essentiellement une “boîte à outils” destinée à soutenir les mobilités émergentes -covoiturage, autopartage, locations…- pratiquées au quotidien. Bien loin des grandes infrastructures et des mesures nouvelles -éco-taxe, péage urbain…- qui avaient été envisagées.

Le projet de la loi sur la mobilité, annoncé de longue date, était très attendu. Il est le résultat d’un travail de concertation qui a duré un an, rassemblant experts et usagers autour de ce que doivent devenir en France “les mobilités”. Les ministres qui portent le projet, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ne pouvaient, pourtant, rêver contexte plus difficile : c’est entre deux manifestations de “gilets” jaunes” qu’a été présenté ce texte qui, du même coup, est apparu forcément -malgré les dénégations du ministre…- comme une part de la réponse du gouvernement à la contestation.

Résultat, fini l’éventuel péage urbain, qui avait été évoqué pour la protection des centre-ville, fini l’éventuel retour d’une forme de cette éco-taxe pour les camions qui avait il y a quelques années fait les frais de la colère des bonnets rouges… Place à une prudente “boîte à outils” qui viendra, ont affirmé les ministres, “soutenir, faciliter, privilégier les transports du quotidien, un sujet majeur pour les Français, et majeur aussi en matière d’impact sur le dérèglement climatique”.

Soutenir les mobilités émergentes

Première priorité, soutenir le développement des solutions alternatives à la voiture individuelle sur l’ensemble du territoire. Elles existent d’ores et déjà un peu partout, mais pour l’instant de façon éparpillée et insuffisante ; telle collectivité locale a ainsi développé un seul titre de transport rechargeable permettant d’emprunter tous les transports en commun (Korrigo en Bretagne,) des villes (Ardennes-Métropole) mettent à disposition des véhicules électriques en auto-partage, d’autres soutiennent les “navettes à la demande” ou une auto-école”sociale”… Une enveloppe, qui pourrait aller jusqu’à un milliard d’euros, sera ainsi consacrée à “l’accompagnement de ces mobilités émergentes”.

Pour les “véhicules en libre service” -comprenez vélos, trottinettes ou scooters électriques- dont toutes les villes saluent l’existence sans trop savoir qu’en faire, la loi fixera un cadre permettant aux collectivités d’édicter des règles à respecter, notamment en matière de stationnement et de sécurité des piétons.

Des autorités d’organisation de la mobilité d’ici 2021

Pour soutenir et développer ces “solutions concrètes venues des territoires eux-mêmes”, des Autorités de la mobilité -les AOM- devront se développer sur l’ensemble du territoire, les bonnes réponses devant se construire à l’échelle du “bassin de mobilité”. Ces nouvelles organisations chargées d’impulser les solutions et de mettre les outils de la loi -financements, règles simplifiées..;- à disposition des collectivités restent à mettre en place : les intercommunalités ont jusqu’à 2021 pour se saisir de cette nouvelle compétence. A défaut, les Régions, déjà compétentes pour les trains et cars régionaux, se verront désignées volontaires. Ce sont ces AOM, ou les Régions, qui seront ainsi les “animateurs de toutes les solutions de mobilité mises en place”.

Pas de grandes infrastructures nouvelles, mais l’entretien de l’existant

Il ne s’agit certainement pas dans ce contexte de promettre de grandes infrastructures qui “dans le passé, se transformaient d’ailleurs souvent en promesses non financées”, selon François de Rugy. Des investissements seront cependant consentis à la remise à niveau des routes et du réseau ferroviaire. Là encore, il s’agit de privilégier les déplacements du quotidien, les transports en commun propres, le désenclavement des petites villes, l’entretien et la modernisation du réseau fluvial et de “rompre avec le tout-TGV”.

Enfin, partout où les nouvelles mobilités ne sauraient suffire, il faut faciliter la conversion aux véhicules individuels propres en accélérant la recherche en matière de voitures électriques, et rendre obligatoire le développement des bornes de recharge dans les nouveaux parkings.

 

Christine Murris

COMMENTAIRES