Le Bureau de la MGP auditionne Gilles CARREZ

Le Bureau de la MGP auditionne Gilles CARREZ

« On ne peut justifier des recettes complémentaires que si on démontre qu’il y a une maîtrise des coûts ! » Gilles CARREZ, Président de la commission des Finances de la Métropole

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Le Bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni, le mardi 27 mars 2018, sous la présidence de Patrick OLLIER. C’était l’occasion d’entendre Gilles CARREZ, Président de la commission des Finances de la Métropole et Député missionné par le Premier Ministre sur les ressources et le bon dimensionnement des effectifs de la Société du Grand Paris.

« On ne peut justifier des recettes complémentaires que si on démontre qu’il y a une maîtrise des coûts ! », déclare Gilles CARREZ.

Depuis 2013, il y a eu des ajustements de coûts découlant de la non pertinence des études. Puis s’est posé la question des provisions (provisions pour risques et aléas : 30 à 35% du montant initial). En réalité, la Société du Grand Paris a couvert les aléas sur les provisions alors que les travaux n’avaient pas encore commencé.

« Grand Paris Express (GPE) a rendu tout le monde euphorique car au-delà du consensus politique, il y a une vraie adhésion de la population. » rajoute G. CARREZ.

Néanmoins, considérant l’évaluation du coût global de GPE, 35 milliards d’euros, il est aujourd’hui indispensable de définir des ressources nouvelles pour couvrir les dépenses prévisionnelles de ce projet structurant d’envergure.

Fidèle à son rapport de 2009, Gille CARREZ a rappelé le principe fondamental du financement de GPE qui consiste à ne pas solliciter le contribuable national mais à trouver des ressources assises sur l’activité économique du périmètre de l’Île-de-France.

Plusieurs pistes ont été évoquées suscitant l’intérêt des élus du Bureau de la Métropole. Ces derniers, tout en remerciant G. CARREZ pour la clarté de ses propos, ont pris la mesure du caractère macro-économique du Grand Paris Express porté par la Société du Grand Paris.

Les autres sujets saillants

  • Le diagnostic et les premières grandes orientations du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

Sur le rapport conjoint de Christian DUPUY, Conseiller délégué à la Politique du Logement, d’Olivier KLEIN, Vice-président délégué à l’Habitat et à la Mixité, de Michel LEPRETRE, Vice-président délégué au suivi des Politiques Territoriales de l’Habitat et de Patrick JARRY, Président de la Commission « Habitat et logement » de la Métropole du Grand Paris, le diagnostic et les premières grandes orientations du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) ont été présentés.

Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole du Grand Paris exerce la compétence dédiée à la planification de la politique locale de l’habitat et sera compétente au titre du volet opérationnel le 1er janvier 2019.

Depuis que le Conseil a engagé l’élaboration du PMHH, les élus de la Commission habitat – logement, se sont réunis pour établir un diagnostic sur la base des travaux de l’APUR, avec l’appui de l’IAU.

La Commission « Habitat et logement », présidée par Patrick JARRY, s’est réunie à huit reprises en 2017 en présence notamment des membres du Bureau délégués à la politique de l’habitat : Denis CAHENZLI, Vice-président délégué à l’Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l’habitat insalubre, Christian DUPUY, Conseiller délégué à la Politique du Logement, Olivier KLEIN, Vice-président délégué à l’Habitat et à la Mixité et Michel LEPRETRE, vice-président délégué au suivi des Politiques Territoriales de l’Habitat. La Métropole a diffusé au printemps 2017 un questionnaire aux communes et aux EPT afin qu’ils renseignent sur les politiques de l’habitat menées localement. Ce questionnaire avait aussi pour but de savoir quels objectifs s’étaient assigné les communes et les EPT. L’analyse des questionnaires (107 réponses) nous a conforté dans l’idée que le PMHH devait d’abord être issu des projets des communes.

Pour approfondir ces premiers échanges avec les communes et les EPT, sont prévus en 2018 des ateliers d’échanges et de travail. Des temps de concertation seront également organisés auprès des élus dans le cadre de l’Assemblée des Maires programmée le 5 avril 2018 pour échanger sur les orientations, les objectifs, l’intérêt métropolitain dans le domaine de l’habitat et aussi sur le rôle que la Métropole doit tenir dans l’exercice de cette compétence.

  • Les finances 2017 et le budget primitif 2018

Sur le rapport de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Vice-président délégué aux Finances, de Denis BADRE, Conseiller métropolitain délégué au budget et de Gilles CARREZ, Président de la Commission « Finances » de la Métropole, le compte administratif 2017 ainsi que le budget primitif 2018 ont été présentés.

Abordant sa troisième année d’existence, la Métropole du Grand Paris est confrontée à deux écueils majeurs : pour la première fois, sa dotation globale de fonctionnement perçue sera inférieure à celle restituée à ses communes membres et aux établissements publics territoriaux (EPT) et sa principale recette de fiscalité, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est annoncée en baisse.

Les dépenses d’investissement en 2018, quant à elles, consistent à financer majoritairement des subventions d’investissement à travers le Fond d’Investissement Métropolitain mais également des projets en propre relevant des compétences métropolitaines.

A l’issu du Bureau, il a été proposé qu’un vœu porte sur l’avenir budgétaire et financier de la Métropole du Grand Paris afin d’alerter le Gouvernement sur la faiblesse des moyens financiers qui lui sont donnés par la loi.

« Ce vœu, une fois adopté, servira de support d’intervention de la Métropole du Grand Paris auprès des Commissions des finances du Parlement et du Gouvernement » clôture Patrick OLLIER.

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