L’Alliance des Territoires défend les Établissements Publics Territoriaux

L’Alliance des Territoires défend les Établissements Publics Territoriaux

Les 11 présidents des Établissements Publics Territoriaux (EPT), réunis au sein de l'Alliance des Territoires, se rassembleront, le 12 novembre 2018,

Le Muséum national d’Histoire naturelle et la Banque des Territoires nouent un partenariat dans le cadre du dispositif intracting
Droit à l’eau : Eau de Paris lance un appel à projets
La Française lance la SCPI LF Grand Paris Patrimoine

Les 11 présidents des Établissements Publics Territoriaux (EPT), réunis au sein de l’Alliance des Territoires, se rassembleront, le 12 novembre 2018, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, afin d’aborder les questions relatives au dossier institutionnel du Grand Paris et au maintien des moyens budgétaires nécessaires au bon fonctionnement des EPT.

D’après l’Alliance des Territoire, en 2018, la Métropole du Grand Paris (MGP) a perçu 136 millions d’euros de l’État et en a reversé 55 millions aux 11 Établissements Publics Territoriaux (EPT). En 2019, en raison de l’absence de réforme institutionnelle du Grand Paris, l’application de la loi NOTRe devrait faire cesser le reversement de ces aides budgétaires, toujours selon l’Alliance des Territoires, conduisant ainsi les EPT dans une « impasse financière »qui menacerait leur équilibre financier. Si un tel scénario se produisait, la dotation d’intercommunalité perçue par les EPT serait transférée à la MGP, ce qui représenterait une amputation budgétaire de 55 millions d’euros. « Ces coupes auront évidemment des conséquences en termes de service rendu ou de fiscalité locale, tout particulièrement pour les territoires les moins favorisés, alors que la MGP dispose des ressources nécessaires pour exercer des compétences encore limitées », explique l’Alliance des Territoires.

« Davantage d’impôts ou moins de services publics »

Plusieurs amendements relatifs au projet de loi de finances pour 2019 ont d’ores et déjà été déposés, d’après l’Alliance des Territoires, dans le but de « stopper ce transfert injustifié » et de maintenir « un statu quo financier » dès lors « qu’aucune réforme d’envergure du Grand Paris n’est à l’ordre du jour ».

À noter qu’une première avancée, permettant le maintien de la dotation d’intercommunalité en 2019, a été obtenue. Mais pour les EPT, il faut aller plus loin : « Il est indispensable de clarifier dès à présent la gouvernance du Grand Paris afin d’assurer une situation financière stable. » De plus, pour les élus, un éclaircissement sur la situation du Grand Paris encouragerait les investissements dans une région accueillant les futurs Jeux Olympiques et qui reste en concurrence avec d’autres pays européens dans le cadre du Brexit. Car, pour l’Alliance des Territoires, « si le gouvernement choisit l’immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l’addition par davantage d’impôts ou moins de services publics ».

©isabel Tabellion

COMMENTAIRES