Face à la loi ELAN, l’Union Sociale pour l’Habitat reste sceptique

Face à la loi ELAN, l’Union Sociale pour l’Habitat reste sceptique

"Une boite à outils pas inintéressante" ; c'est en des termes que l'USH accueille la future loi ELAN

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“Une boite à outils pas inintéressante” ; c’est en des termes pour le moins prudents et fort peu enthousiastes que l’Union sociale de l’habitat (USH), qui représente 720 organismes HLM, accueille la future loi Evolution du logement et aménagement numérique, dite ELAN, qui sera présentée au conseil des ministres le 4 avril prochain.

Pour Marianne Louis, secrétaire générale de l’Union sociale de l’habitat (USH), la future loi Evolution du logement et aménagement numérique, dite ELAN, ne constitue en aucun cas “une grande loi, une vraie loi de programmation”. La preuve ? Elle “ne parle pas de construction, ne fixe pas d’objectifs”. Surtout, “elle ne revient pas sur le choc financier qui privera le mouvement HLM de 1,5 milliards d’euros sur trois ans, à cause de la réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) et donc ne règle pas la question de la baisse à venir de l’investissement et de la construction”.

Pour autant, la future loi ELAN ne manque pas de projets concernant le logement social

Premier point, la création de sociétés de coordination, des entités qui réuniront au moins 15 000 logements. Une nouveauté “qui ne permettra pas de réduire le nombre d’organismes”, explique Marianne Louis, “et qui ne constitue pas une révolution, mais qui peut être utile ; nous croyons en l’efficacité et ces structures, qui peuvent permettre de co-investir, de recruter en commun, bref, de mutualiser certaines fonctions, peuvent être utiles”. Une perspective jugée donc intéressante, à condition que la politique de ces structures soit bien articulée avec les politiques locales et avec les objectifs des collectivités territoriales, ce que “la loi ne prévoit pas”, affirme l’USH.

Autre volonté manifestée par le gouvernement, fluidifier l’attribution des logements et réexaminer régulièrement la situation de leurs occupants pour mieux utiliser le parc. Là encore, l’USH se contente de manifester un intérêt poli… “Fluidifier, aller plus vite, rendre les attributions plus souples et plus transparentes, oui, c’est positif”, approuve Marianne Louis. “Mais la question de la rotation ne sera pas réglée pour autant. N’oublions pas qu’un nouvel entrant sur deux dans le parc est en-dessous du seuil de pauvreté. Bon nombre de nos locataires n’ont donc pas accès au marché privé, et encore moins au crédit”.

Une situation qui, du même coup, rend également fort hasardeux l’objectif du gouvernement de voir les organismes HLM vendre une part nettement plus importante, chaque année, du parc.

Bercy envisagerait 40 000 ventes par an. Une perspective –à comparer aux 8000 ventes annuelles actuelles- que l’USH considère comme irréaliste, voire dangereuse : “Vendre à tout prix ? Prendre le risque de surendetter des personnes qui ne sont pas en capacité d’acheter ? Ou bien brader le parc, et déséquilibrer les marchés immobiliers locaux ? Nous priver en outre de nos loyers qui garantissent par ailleurs notre capacité d’emprunt ?” La perspective d’une vente massive de logements sociaux doit donc être appréhendée avec prudence, selon l’USH, même si “professionnaliser la transaction, la rendre plus efficace, et examiner de plus près la situation de chaque territoire de ce point de vue est certainement utile”.

L’USH considère donc au total que l’on se trouve bien face à “une loi incomplète, qui n’aborde pas des sujets aussi cruciaux que la défiscalisation et ses dérives”, même si certains points, notamment liés à la simplification des procédures, peuvent se révéler utiles.

“Au travail parlementaire maintenant de faire évoluer le texte”, souligne Marianne Louis.

Christine Murris 

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