Est Ensemble se lance dans l’encadrement des loyers

Est Ensemble se lance dans l’encadrement des loyers

« Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui face à la hausse continue des loyers ont de plus en plus de mal à se loger ». L’É

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« Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui face à la hausse continue des loyers ont de plus en plus de mal à se loger ». L’Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, 418 0000 habitants, se félicite de la mise en place de l’encadrement des loyers. Il est actif sur les 9 villes qui le compose : Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré-Saint-Gervais, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Le dispositif s’applique pour les baux signés depuis le 1er décembre 2021, qu’il s’agisse de locations non-meublées ou meublées. Une victoire pour l’EPT qui travaille sur ce dossier depuis 2018, date de l’entrée en vigueur de cette expérimentation de 5 ans issue de la loi Elan sur le logement. Un an plus tôt, l’Établissement faisait état d’un « loyer moyen sur le marché privé » de « 16,50 euros par mètre carré hors charges », comparant ensuite ce montant avec ceux affichés dans certaines métropoles. Près de 13 euros par mètre carré à Nice, 10 à 11 euros à Rennes, Toulouse ou encore Lyon.

L’EPT indique, en outre, que les loyers « ont connu ces cinq dernières années une inflation 1,6 fois plus élevée que ne l’autorise l’indice de référence des loyers ». Une hausse notamment due aux projets d’aménagement (Grand Paris Express, Jeux olympiques de 2024) qui rendent le territoire plus attractif.

Un « complément de loyer » possible

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ? Le dispositif « interdit au propriétaire de fixer un loyer supérieur à un montant maximum », d’après service-public.fr. L’EPT Est Ensemble précise que « trois loyers de références ont été fixés » : un loyer de référence, un loyer de référence majoré de 20 % et un loyer de référence minorée de 30 %. Ces différences de prix sont basées sur plusieurs critères (appartement, maison, nombre de pièces, époque de construction du bien, etc.). « En dessous du loyer de référence majoré, le loyer reste fixé librement », rappelle l’EPT qui indique malgré tout qu’un « complément de loyer » est possible. Par exemple, si le logement bénéficie de « caractéristiques de localisation ou de confort déterminantes » par rapport à des logements de même catégorie et situés dans le même secteur géographique.

Remboursements et amendes

Est Ensemble met à disposition, sur son site internet, une carte interactive qui permet de connaitre le loyer de référence de son logement. Si le propriétaire ne respecte pas le dispositif, une mise en demeure peut l’obliger à rembourser le locataire d’éventuels trop-perçus. Le bailleur risque également une amende de plusieurs milliers d’euros.

A noter que l’encadrement des loyers ne s’applique que dans les « zones tendues » c’est-à-dire dans une agglomération de plus de 50 000 habitants où la demande en logement est bien plus importante que l’offre disponible. Un grand écart qui entraîne des niveaux de prix élevés. En outre, des règles plus ou moins strictes peuvent s’appliquer selon les communes.

9 villes de Plaine Commune

Paris a été la première commune à se lancer dans l’encadrement des loyers en 2019. Mais d’après une récente étude de la Ville et de la fondation Abbé Pierre, 35 % des annonces locatives dépassent le plafond légal des loyers. A Lille, le dispositif est entré en vigueur en 2020. En juin dernier, c’était au tour des 9 villes de l’EPT Plaine Commune (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse). Lyon a commencé, quant à elle, en novembre dernier. Pour Montpellier et Bordeaux, ce sera pour 2022.

 

Crédit photo : Est ensemble.