Les doléances des maires aux ministres

Les doléances des maires aux ministres

Les maires, reçus en juillet dernier par le nouveau ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, ont insisté sur la fragilite

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Les maires, reçus en juillet dernier par le nouveau ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, ont insisté sur la fragilité financière de leurs communes. Le ministre a affirmé vouloir définir avec eux « un agenda territorial partagé ». En Île-de-France, l’attente porte en particulier sur la réforme du Grand Paris.

« Établir une méthode de travail renouvelée », « jeter les bases d’un nouveau pacte de méthode », « associer les élus locaux à la conception des politiques publiques »… À en croire les premières prises de position de Christophe Béchu, nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – et surtout maire d’Angers depuis 2014… –, le nouveau titulaire du portefeuille semble vraiment décidé à se concilier les bonnes grâces des élus locaux. Cela tombe bien car il aura fort à faire pour y parvenir, tant les maires ont eu des relations difficiles avec le gouvernement précédent et avec le président de la République…

Fin connaisseur des sujets d’exaspération des élus, le nouveau ministre n’aura, dans ce contexte, pas été surpris par la longue liste des doléances qui lui a été présentée lors d’une première entrevue au ministère. Florilège..

Les finances, la mère de toutes les batailles. Pour les maires, c’est la toute première pierre d’achoppement. D’autant que la situation s’est encore tendue pour eux par rapport à l’an dernier : conséquences de la lointaine guerre d’Ukraine, l’inflation galopante et la hausse des prix de l’énergie mettent à mal des budgets déjà fragilisés. D’où la nécessité, affirme l’Association des maires de France (AMF), que « l’ensemble des communes bénéficie du tarif réglementé de l’énergie, pour préserver la continuité du service public».  Autre impératif, selon l’AMF: « Préserver le lien, y compris fiscal, entre les entreprises et leur territoire d’implantation. » Autrement dit, « remplacer la CVAE – si sa suppression devait aboutir – par une contribution locale sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux ou d’assiette ». N’importe quel impôt, mais un impôt, de grâce…

Toujours dans ce registre, les élus en appellent tout simplement à l’abandon de tout prélèvement supplémentaire imposé aux collectivités. « Toute nouvelle ponction », soulignent-ils, « est par principe injustifiée. Le problème des comptes publics de la France est du côté de l’État et des comptes sociaux. » Fermez le ban.

Exubérance normative et freins bureaucratiques. Fidèles, ici, à leur revendication de toujours – l’actualité n’y change pas grand-chose –, les maires réclament la limitation des normes nouvelles et la réduction de celles qui existent déjà. Dans le même registre, ils s’élèvent contre les « excès de schémas ou appels à projets » qui étaient supposés encadrer de nouvelles expérimentations mais qui sont le plus souvent perçus comme « des contraintes préalables à l’action » et des « freins bureaucratiques ». Même rejet des décrets « ZAN » qui ont été, expliquent les maires, « rédigés dans la précipitation ». Encore une copie à revoir…

Décentralisation, l’approfondissement en question. Avant sa rencontre avec le ministre, l’AMF avait tenu à saluer l’intention affichée par le gouvernement de mettre en place « un nouvel acte de décentralisation ». Une approbation d’autant plus sincère que l’Association propose de longue date une telle évolution. Pour les élus d’Île-de-France, la volonté de voir évoluer les institutions régionales s’ajoute à cette préoccupation. C’est ce qu’ils ont rappelé à Christophe Béchu lors de sa toute première sortie de ministre au Salon de l’Association des maires d’Île-de-France en juin dernier.

Ces préalables étant posés, l’Association des maires de France s’est affirmée « disposée à prendre toute sa part dans le dialogue avec le gouvernement ». On verra cet automne de quelle façon le gouvernement accueille le message et si le ministre persiste à vouloir associer « plus étroitement à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques » les associations d’élus, comme il le déclarait en juillet. Rappelons que Christophe Béchu avait affirmé, au début de l’été, vouloir « établir un agenda territorial partagé ». À suivre…

Retrouvez cet article dans le 37ème numéro d’Objectif Grand Paris.

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