Document APUR : le récolement général des PLU des 131 communes de la métropole est en ligne

Le récolement des PLU des 131 communes de la MGP : une base de données unique et un outil de connaissance à l’échelle fine des parcellaires communaux pour se comparer, apprécier l’impact des projets et se coordonner en vue de l’élaboration des PLUI.

Le récolement des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de la Métropole du Grand Paris (MGP), réalisé par l’Apur depuis 2013, en agglomérant les données et la connaissance réciproque des PLU des communes, permet d’identifier les incohérences et les disparités, de définir les besoins d’harmonisation, de simplification…

Il est un outil pour alimenter le débat sur les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), les diagnostics territoriaux, puis les Plans d’aménagement et de développement durable (PADD) en relation avec les projets de territoire. Il permet également de mesurer les évolutions récentes de ces documents d’urbanisme sous l’effet des lois (Grenelle II, ALUR, MAPTAM, NOTRe…).

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Au 1er décembre 2017, les travaux de récolement des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de la Métropole du Grand Paris (MGP) réalisés par l’Apur sont les suivants :

• tableau de bord et carte de suivi de l’évolution des PLU des 131 communes. Mis à jour régulièrement par l’Apur ces documents précisent la situation des documents d’urbanisme (approuvé, en révision, arrêté…) et les dates importantes des procédures en cours;
• carte de récolement des zonages bruts des PLU des communes. Les plans de zonages de chaque commune sont mis bout à bout. Un aplat de couleur par zone est appliqué de façon aléatoire sans traitement et sans regroupement;
• carte de récolement des zonages simplifiés des PLU. Les plans de zonage de chaque PLU sont reproduits de manière uniforme selon un code de représentation simplifié comprenant 10 catégories de zones ;
• carte de récolement de la règle relative à la hauteur maximale des constructions des PLU (article 10 du règlement);
• carte de récolement de la règle relative à l’emprise au sol maximale des constructions (article 9 du règlement).

Les dispositifs en faveur du logement inscrits dans les PLU ont également fait l’objet d’un récolement. Ils figurent dans l’étude publiée sur le site de l’Apur, « Les dispositifs en faveur du logement dans les PLU des communes de la Métropole », décembre 2017.

Y figurent les documents suivants :

• emplacements réservés en vue de la réalisation de logements inscrits dans les PLU des communes ;
• emplacements réservés pour logements par catégorie (logement social, locatif intermédiaire, accession, logement libre…);
• carte des communes ayant inscrit un « secteur de mixité sociale » dans leur PLU et récolement des secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du CU;
• carte des communes ayant inscrit une « servitude de taille minimale des logements » dans leur PLU et récolement des « secteurs de taille minimale des logements » au titre de l’article L.151-14 du CU;
• carte des communes ayant inscrit un « secteur de majoration des règles de construction pour les logements » dans leur PLU et récolement des secteurs correspondants au titre de l’article L.151-28 du CU;
• carte des communes ayant inscrit un « secteur de majoration pour performance énergétique » dans leur PLU et récolement des secteurs correspondants au titre de l’article L.151-28 du CU.