Conférence nationale des Territoires : l’AdCF prend les devants

Conférence nationale des Territoires : l’AdCF prend les devants

A l’occasion de la prochaine réunion plénière de la Conférence nationale des territoires (CNT) – instance de dialogue entre l’Etat et les collectivité

08/02/2018 | Conférence : Quels enjeux de gouvernance pour les villes et les territoires de demain ?
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A l’occasion de la prochaine réunion plénière de la Conférence nationale des territoires (CNT) – instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales – qui se tiendra le 12 juillet, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) présentera au gouvernement un document de travail auquel nous avons eu accès.

Intitulé « Cohésion territoriale : la nécessite d’une vision, l’occasion d’une nouvelle ambition », ce document, véritable plaidoyer pour le développement des territoires présente, au détour d’un constat très documenté, différentes pistes de travail pour répondre aux grands enjeux territoriaux de demain.

Sur le fond, l’AdCF, contrairement à d’autres associations d’élus qui ont décidé de pratiquer la politique de la chaise vide, souhaite profiter de la CNT pour faire entendre la voix des acteurs publics locaux et pour donner un nouveau souffle au dialogue entre l’Etat et les collectivités locales.

Objectif des élus de l’intercommunalité : replacer les politiques publiques locales au cœur des discussions.

Sans le dire vraiment, le document est quelque peu critique sur l’action de l’Etat vers les territoires. Trop technocratique, pas suffisamment décentralisateur, trop centré sur les questions financières et fiscales, l’Etat, pour l’AdCF, a quelque peu délaissé le champ de l’action publique locale au profit de l’intendance… Les interminables discussions autour des pactes financiers engageant les plus grandes collectivités à contenir la hausse de leurs dépenses en sont certainement la meilleure illustration.

Pour les élus de l’intercommunalité, la prochaine CNT est l’occasion de déplacer le curseur et de rentrer (enfin) dans le vif du sujet. Politique de la ville, politique de cohésion – un des grands enjeux européens des prochaines années – logement, transition numérique, développement économique, transition écologique, les pistes de travail, présentées sous forme d’orientations, sont nombreuses. Et les appels à davantage d’audace sont manifestes.

Co-construction et complémentarités

Il y est notamment question de «co-construction avec le gouvernement et le Parlement d’une stratégie capable de garantir la cohérence et l’efficacité des politiques publiques européennes, nationales et décentralisées ». Ou bien « des complémentarités interurbaines et villes-campagnes » qu’il conviendrait de conforter. Ou encore, en matière de logement, de « réinterroger l’ensemble des mécanismes » qui ont contribué ces dernières années à la surchauffe des marchés fonciers « principal obstacle à la production de logements à loyers modérés ». Concernant la politique de la ville, l’AdCF souhaite que le gouvernement s’engage en faveur d’un nouveau logiciel pour résorber les fractures sociales et territoriales.

Refonder la contractualisation Etat-collectivités locales

L’Assemblée des Communautés de France plaide également pour la fin de la mise en concurrence des territoires par la prolifération des appels à projets. Elle demande des soutiens européens et nationaux plus intensifs en faveur des territoires, ruraux ou urbains, qui en ont le plus besoin et qui ont le plus souffert des dix dernières années de crise.

Par ailleurs, en matière de gouvernance, l’AdCF souhaite que la place de la CNT soit confortée pour « concrétiser  la notion de pacte girondin » avancée par le président de la République l’année dernière.  Son rôle doit permettre d’assurer « la transversalité des politiques publiques » peut-on y lire. Dans le même esprit, l’AdCF appelle également à refonder la contractualisation Etat-collectivités locales.

Une version courte devrait être signée par d’autres associations d’élus. C’est dire si l’idée d’un nouveau sursaut est relativement bien partagée…

Sébastien Fournier

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