Assemblées des départements de France : les réponses aux propositions du gouvernement

Assemblées des départements de France : les réponses aux propositions du gouvernement

Le bureau de l’ADF s’est prononcé hier sur les propositions du Premier ministre relatives aux Mineurs Non Accompagnés (MNA) et aux Allocations Individ

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Le bureau de l’ADF s’est prononcé hier sur les propositions du Premier ministre relatives aux Mineurs Non Accompagnés (MNA) et aux Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).

Concernant les MNA, le bureau de l’ADF a accepté la proposition du Gouvernement :

  • Outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national, etc.), l’Etat propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15ème au 23ème jour.
  • Le dispositif « Cazeneuve » d’aide de 30 % des frais d’ASE au-delà de 13008 mineurs dans l’ASE est maintenu mais atténué.

Néanmoins, les membres du bureau ont regretté que cette proposition ne soit pas à la hauteur des attentes des Départements et notamment de la charge financière qu’ils assument (1,25 milliard d’euros en 2017). Ils ont pris acte de l’accord du Gouvernement pour sortir, comme le demande l’ADF, les dépenses supplémentaires liées aux MNA des bases de calcul du plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % imposé par les pactes financiers. Reste à définir l’année de référence qui doit être 2015, début de la hausse exponentielle du flux de migrations.

Concernant les AIS, le bureau de l’ADF n’a pas accepté la proposition du gouvernement car le compte n’y est toujours pas : la proposition du Gouvernement prévoit 250 millions de dotations supplémentaires de l’Etat contre 350 millions de redistribution de ressources entre les Départements. Il faut au minimum parvenir à un juste équilibre entre les efforts financiers consentis par l’Etat et ceux demandés aux Départements.

Les Départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des Départements les plus démunis.

Enfin, lors de la Conférence Nationale des Territoires de ce jour, la délégation de l’ADF menée par Dominique BUSSEREAU a réaffirmé avec force son opposition ferme et définitive au transfert de la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti aux communes et à la nationalisation des DMTO. Ce serait la fin de l’autonomie fiscale des Départements, annihilant ainsi la longue marche de la Décentralisation entamée dans notre Pays.

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