Les élus locaux veulent faire connaître au président et au gouvernement leurs préoccupations et frappent, les uns après les autres, aux portes ministé
Les élus locaux veulent faire connaître au président et au gouvernement leurs préoccupations et frappent, les uns après les autres, aux portes ministérielles. Exonération de la taxe d’habitation, finances locales, évolutions institutionnelles, notamment en Île-de-France : ils ont des inquiétudes à dissiper, des positions à expliquer, des solutions à préconiser.
Dans son programme électoral, le nouveau président de la République s’affirmait en faveur de la « stabilité institutionnelle ». Les élus locaux qui craignent toujours les grands chambardements politico-administratifs se sont sans doute sentis un instant rassurés, eux qui sortent d’un quinquennat très turbulent en la matière. Un instant seulement. Car certaines des pistes d’action ouvertes par le nouvel exécutif promettent en réalité pas mal de tangage…
Il y a, par exemple, la question de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, qui devrait entrer en vigueur de façon progressive, avec un premier palier en 2018, les autres les années suivantes. Le coût de la mesure est estimé à 10 milliards d’euros.
Il y a encore la question de la limitation des dépenses publiques. Si elles craignent pour leurs ressources, les collectivités devront néanmoins apporter leur pierre à l’effort commun : sur un total de 60 milliards d’euros d’économies en cinq ans, elles participeraient pour 10 milliards, à trouver dans la « réduction des dépenses de fonctionnement ». Elles y seront peut-être aidées par le non-remplacement de 70 000 postes d’agents publics…
Rythmes scolaires, taxe d’habitation, dépenses publiques, etc, etc.
D’autres dossiers, même s’ils ne sont pas étiquetés « institutions locales » mais « éducation » ou « questions sociales » concernent les collectivités et leurs élus au premier chef. Ainsi a-t-il été dit que l’on reviendrait sur la réforme des rythmes scolaires qui, bien qu’étalée sur plusieurs années, a été très controversée et difficile à mettre en place. C’est maintenant qu’elle a trouvé à peu près partout sa vitesse de croisière qu’elle pourrait être supprimée… Peut-être les collectivités seront-elles libres de poursuivre ou d’arrêter la mise en œuvre de la réforme et d’organiser le temps périscolaire à leur convenance. Mais que deviendraient alors les compensations versées jusqu’ici par l’État pour aider les communes à supporter les surcoûts ? Mystère pour l’instant.
Autre dossier délicat, qui concerne au premier chef les départements : la disparition annoncée d’un quart d’entre eux ! Laquelle aurait un impact direct sur les métropoles qui pourraient, pour certaines d’entre elles, absorber les attributions des départements en voie de disparition. C’est la perspective qui se profile en région parisienne, avec la suppression des départements de première couronne et la répartition de leurs compétences entre Métropole du Grand Paris, Établissements publics territoriaux et Région.
Vous avez dit « stabilité » ?
Evolution de la MGP ?
Les élus locaux, bien sûr, se gardent bien de se déclarer a priori contre les réformes, eux qui, pour certains d’entre eux, les appelaient de toute façon de leurs vœux, voire à cor et à cri avant les élections… Mais tous se veulent vigilants. Et ils sont nombreux à multiplier tribunes dans les journaux, rencontres et listes de propositions pour faire entendre à la fois leurs préoccupations et les solutions qu’ils préconisent. Le Forum métropolitain du Grand Paris, syndicat d’élus franciliens, a d’ores et déjà, en la personne de son président, Jean-François Vigier, qui est aussi maire de Bures-sur-Yvette, dans l’Essonne, demandé un rendez-vous au ministre de la Cohésion du Territoire. Là encore, affirme le président du syndicat d’élus, il ne s’agit nullement de refuser la réforme. Depuis longtemps d’ailleurs, le Forum, qui a justement pour mission de poursuivre la réflexion sur le Grand Paris, « se prépare à une éventuelle remise sur le métier de la réforme qui a institué la Métropole du Grand Paris, explique Jean-François Vigier, notamment en réalisant un audit sur les premiers mois de l’Institution. Le document sera publié en septembre et proposera des pistes d’évolution. »
Autre préoccupation majeure du Forum, les finances locales. Là aussi, les élus préparent un audit qui permettra d’élaborer des propositions précises à soumettre au gouvernement. « Il faut parvenir à plus de justice entre la métropole et les autres territoires », souligne Jean-François Vigier.
De la même façon, Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), a demandé une audience au président de la République. Lui non plus n’a « rien contre la réforme », mais à condition là encore « que l’on soit prudent »… Et l’exonération de la taxe d’habitation n’a rien de « prudent » !
« Après la baisse des dotations, cette perspective, qui nous priverait de l’une de nos rares ressources dynamiques, est inacceptable. On dit que l’on remplacera « à l’euro-l’euro ». Mais on sait bien ce que valent ces promesses… À la fin, on est toujours perdants », assène Stéphane Beaudet.
C’est aussi la position de Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), qui s’exprimait récemment dans une Tribune publiée dans Le Monde : tout en estimant que « la taxe d’habitation doit être réformée pour être rendue plus juste », le maire de Sceaux considère que la réforme prévue « remettrait en cause la capacité des communes à assurer leurs missions de service public ». Conséquences inévitables, poursuit l’édile, le creusement « des inégalités, l’accroissement des ségrégations et le désenchantement démocratique ». Pour le maire de Sceaux, il conviendrait au contraire de « sanctuariser » les budgets des collectivités locales, en faisant confiance aux maires.
Retrouvez l’intégralité de l’article dans le dernier numéro d’Objectif nouveau Grand Paris.