La chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région
Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale et de la décision attendue du gouvernement sur le devenir du Grand Paris la chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région.
Forte de 30 % du PIB français et de ses 12 millions d’habitants, l’Île-de-France occupe une place stratégique, mais son organisation territoriale demeure éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe et, pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, encore inachevée. Cette situation est à l’origine d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux, que plusieurs scénarios de réforme de l’organisation de la carte territoriale en Île-de-France permettraient de réduire. La Cour émet sept recommandations en ce sens.
- Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ;
- Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;
- Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ;
- Poursuivre la rationalisation des autres groupements ;
- Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ;
- Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements
- Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.
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