Les 7 propositions de la cour des comptes sur l’organisation territoriale en région Île-de-France

Les 7 propositions de la cour des comptes sur l’organisation territoriale en région Île-de-France

La chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région

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Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale et de la décision attendue du gouvernement sur le devenir du Grand Paris la chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région.

Forte de 30 % du PIB français et de ses 12 millions d’habitants, l’Île-de-France occupe une place stratégique, mais son organisation territoriale demeure éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe et, pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, encore inachevée. Cette situation est à l’origine d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux, que plusieurs scénarios de réforme de l’organisation de la carte territoriale en Île-de-France permettraient de réduire. La Cour émet sept recommandations en ce sens.

  • Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ;
  • Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;
  • Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ;
  • Poursuivre la rationalisation des autres groupements ;
  • Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ;
  • Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements
  • Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.

 


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