63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de 2017, le Gouvernement a lancé la mise en place d’un contrat entre l’État et les collectivités

Le Muséum national d’Histoire naturelle et la Banque des Territoires nouent un partenariat dans le cadre du dispositif intracting
Matériels roulants du Grand Paris Express : le marché entre dans son ultime phase
La Région emménagera à Saint-Ouen, et fera des économies

Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de 2017, le Gouvernement a lancé la mise en place d’un contrat entre l’État et les collectivités. Cette contractualisation a pour objectif la hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement, appliquée à l’ensemble des collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a décidé de mettre fin à quatre années successives de baisses unilatérales des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

41 collectivités franciliennes ont signé le contrat

Au niveau national, sur les 322 collectivités concernées, 71 % d’entre elles se sont engagées, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, dans la contractualisation financière avec l’État a annoncé Gérard Collomb, le 3 juillet.

Au niveau francilien, 65 collectivités territoriales sont concernées :

  • 41 collectivités ont signé le contrat ;
  • 24 collectivités ont indiqué qu’elles ne contractualiseraient pas avec l’État.

Pour les collectivités territoriales qui ont fait le choix de ne pas signer de contrat État-collectivité et conformément au paragraphe VI de l’article 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, « le préfet seul notifiera le taux d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ».