63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de 2017, le Gouvernement a lancé la mise en place d’un contrat entre l’État et les collectivités

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Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de 2017, le Gouvernement a lancé la mise en place d’un contrat entre l’État et les collectivités. Cette contractualisation a pour objectif la hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement, appliquée à l’ensemble des collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a décidé de mettre fin à quatre années successives de baisses unilatérales des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

41 collectivités franciliennes ont signé le contrat

Au niveau national, sur les 322 collectivités concernées, 71 % d’entre elles se sont engagées, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, dans la contractualisation financière avec l’État a annoncé Gérard Collomb, le 3 juillet.

Au niveau francilien, 65 collectivités territoriales sont concernées :

  • 41 collectivités ont signé le contrat ;
  • 24 collectivités ont indiqué qu’elles ne contractualiseraient pas avec l’État.

Pour les collectivités territoriales qui ont fait le choix de ne pas signer de contrat État-collectivité et conformément au paragraphe VI de l’article 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, « le préfet seul notifiera le taux d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ».

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