Jacques Kossowski, président de Paris Ouest La Défense (ex-T4) juge illégales les règles qui s’appliquent à son territoire en matière de péréquation.
Jacques Kossowski, président de Paris Ouest La Défense (ex-T4) juge illégales les règles qui s’appliquent à son territoire en matière de péréquation. Le territoire va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et attaquer au Conseil d’État le décret régissant la péréquation.
C. M. : Paris Ouest La Défense, POLD, est un Établissement public territorial (EPT) constitué de trois anciennes agglomérations et de trois communes autrefois isolées. Est-il difficile de faire travailler ensemble ces villes qui n’y étaient pas habituées ?
J. K. : La difficulté majeure vient de ce que nous avons été obligés de constituer ce territoire qui n’est pas celui que nous voulions ! Nous souhaitions « incorporer » des villes comme Colombes, Gennevilliers, Clichy, Villeneuve-la-Garenne, etc. L’État a refusé car Paris n’en voulait pas. Notre territoire aurait ainsi été plus diversifié, nous aurions réuni La Défense mais aussi le port de Gennevilliers par exemple, c’est-à-dire des zones économiques très différentes qui nous auraient permis de proposer aux entreprises et aux investisseurs des environnements et des services variés. Aujourd’hui, nous avons un territoire de 11 communes qui ont toutes un potentiel financier et fiscal important. Résultat, on veut nous ponctionner le plus possible ! Dans la seule ville de Courbevoie, les nouvelles règles de la péréquation nous coûtent 7,4 millions d’euros ! Sur l’ensemble du territoire, c’est 25 millions d’euros supplémentaires qui sont perdus, au seul titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). C’est gigantesque et inacceptable. Nous allons donc, en tant que territoire, attaquer le décret responsable de cette situation auprès du Conseil d’État et trois communes (Neuilly, Puteaux, Courbevoie) ont décidé d’en faire autant. Parallèlement, nous allons déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil Constitutionnel pour faire vérifier la constitutionnalité de cette disposition dont nous pensons, nous, qu’elle n’est pas légale car l’exigence d’égalité des communes devant la loi n’est pas respectée.
C. M. : Mais ce n’est pas la première fois que l’intercommunalité connaît une étape nouvelle, que des compétences et des charges sont transférées…
J. K. : Certes. Mais il y a toujours eu dans le passé, avec les lois de décentralisation, un soutien à l’intercommunalité, voire des incitations financières. Pour le moins, il devrait y avoir neutralité financière de la réforme : si elle ne rapporte pas, qu’elle ne nous ruine pas non plus ! Or, il n’y a plus de limites aux prélèvements que l’on nous impose. Que faut-il faire ? Augmenter les impôts ? Fermer les piscines, les crèches, les patinoires ? Bref, tout ce qui coûte et qu’on ne pourrait plus payer ? Non, tout cela est inacceptable !
Retrouvez le reste de l’interview dans le prochain numéro d’Objectif nouveau Grand Paris, à paraitre fin juin 2016.