Logement : France urbaine reçue par le premier ministre

Logement : France urbaine reçue par le premier ministre

Une délégation de France urbaine (association qui regroupe 99 membres représentants les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques) emmenée par son président Jean-Luc Moudenc (maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole) et Yvon Robert (maire de Rouen) a rencontré Edouard Philippe au sujet de la réforme en cours du logement.

 

L’article 52 du projet de loi des finances 2018 au coeur de la rencontre

C’est en effet cet article qui organise la baisse concomitante des APL et des loyers pratiqués par les organismes HLM avec des conséquences prévisibles sur la trésorerie et l’équilibre financier des bailleurs sociaux installés dans les grandes villes et agglomérations.

Au-delà des objectifs de construction qui seront revus à la baisse, les budgets actuellement consacrés à l’entretien du parc pourraient être les premiers touchés. Des implications sur les projets du NPNRU, en cours de définition sont à craindre, de même que des retards dans les programmations 2018.

L’association avance un manque à gagner des bailleurs sociaux qui seront ponctionnés, après le vote en première lecture du PLF à l’Assemblée nationale, à hauteur de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard d’euros en 2019 et 1,5 milliard d’euros en 2020.

Des risques de fragilisation

France urbaine, qui a réalisé avec l’AdCF une étude d’impact auprès de ses adhérents, est particulièrement inquiète des risques de fragilisation du tissu des organismes HLM, alors que ce sont les collectivités locales qui garantissent, par ailleurs, les emprunts des bailleurs sociaux.

La quinzaine de réponses analysées – essentiellement en provenance des métropoles – convergent, en alertant sur les pertes financières importantes à anticiper, ce qui réduirait fortement la capacité d’autofinancement des organismes HLM.

Dans la mesure où le dispositif concerne les recettes tirées des loyers, il est redouté un effet « boule de neige » sur les années suivantes. Les organismes les plus petits, avec peu de fonds propres seront fragilisés, a fortiori quand la proportion de locataires APLisés est élevée dans leur parc.

Les ménages les plus pauvres touchés en premier

Les impacts prévisibles sur les locataires du parc sont aussi pointés. Les ménages les plus pauvres pourraient se voir limiter l’accès au parc social en ce que les bailleurs seront moins enclins (et en capacité) à reloger les ménages bénéficiant de l’APL. Les offices publics sont particulièrement concernés dans ce cas de figure.

A terme, les organismes en difficulté pourraient être contraints de céder leur parc à des bailleurs plus éloignés des réalités locales. Les locataires subiront les conséquences de la diminution des services et la baisse des investissements des bailleurs sociaux, indispensables à la modernisation des logements, à leur maintenance, à la maitrise des charges liées à l’énergie et à la gestion de proximité dans les quartiers.

Une contrepartie gouvernementale qui ne répond pas à toutes les attentes

Ces contreparties s’orientent en effet sous forme d’allongements de prêts de la Caisse des dépôts et de la BEI, en sus du plafonnement prévu de la rémunération du livret A sur deux ans. Cependant ce biais budgétaire et financier est une démarche qui ne prend pas en compte globalement les politiques locales de l’habitat, souvent performantes et la diversité des besoins des territoires.

Des états généraux sur les politiques nationale et locales du logement ?

L’association France urbaine a appellé officiellement à l’organisation rapide d’une vaste concertation, sur les politiques nationale et locales du logement, avec l’ensemble des acteurs publics et privés, dans le cadre d’un calendrier de travail partagé par tous. L’enjeu est de taille : c’est la santé et le dynamisme de la filière du logement et du bâtiment qui sont en en question et partant la croissance et l’emploi.

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