Gouvernance – La métropole du Grand Paris: une institution transgénique, transcourant, transitoire

Gouvernance – La métropole du Grand Paris: une institution transgénique, transcourant, transitoire

Depuis octobre 2014, la métropole Grand Paris se dessine un peu mieux. Le conseil des élus de la mission de préfiguration a voté, à 86 % des votes exp

France Urbaine envoie son Manifeste aux candidats à la présidentielle
112 sites candidats au concours de la métropole
Le Val-de-Marne dénonce les ponctions de l’Etat

Depuis octobre 2014, la métropole Grand Paris se dessine un peu mieux. Le conseil des élus de la mission de préfiguration a voté, à 86 % des votes exprimés, une motion de compromis qui propose au gouvernement une base de discussion pour construire une métropole Grand Paris au 1er janvier 2016. Le premier ministre, Manuel Valls, dans un discours à Créteil, le 13 octobre, a accepté une grande partie des propositions contenues dans cette motion….

Une institution transgénique

S’agit-il d’un organisme dont le patrimoine génétique a été modifié ? C’est à peu près ce qui s’est passé ces derniers mois. bloc-image-info-gouv

La proposition votée par une large majorité de maires du Grand Paris consiste à faire de la métropole un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre, avec compétence des taux, qui réunira d’autres EPCI, appelés territoires, eux aussi à fiscalité propre et compétence des taux. La Métropole serait donc un EPCI d’EPCI, création à faire entrer dans le code des collectivités territoriales. Voilà pour le côté « transgénique » d’un projet qui, bien que sans doute conforme à la Constitution, n’en demeure pas moins un mouton à cinq pattes.

Cette nouvelle institution doit être mise en place de façon progressive, à compter du 1er janvier 2016 et sur une période s’étendant de 2016 à 2020, selon le premier ministre Manuel Valls. Ses compétences restent à préciser. Le logement n’en fait pas partie, sauf dans les zones d’intérêt métropolitain, à définir, mais revient aux territoires et surtout aux communes. De même pour le développement économique qui relève de la Région et la gestion sociale qui reste départementale, tant que les départements de petite couronne existent encore. Le tourisme, quant à lui, est de compétence régionale. Voilà qui ouvre le débat autour du projet de loi qui réformera l’article 12 de la loi d’affirmation des métropoles.

Une institution transitoire

Devant cette situation, tous les acteurs sont prudents quant à l’avenir de cette architecture territoriale. il y a d’abord quelques grandes incertitudes.bloc-image-info-gouv-02

Que faire des départements de la petite couronne ? Manuel Valls, le 13 octobre 2014, déclarait qu’il pourrait les supprimer, mais en 2020. Curieux quand les électeurs vont désigner des conseillers départementaux en 2015 pour préparer leur disparition… Comment dessiner les compétences exclusives de futures grandes régions dont la géographie sera en discussion début novembre au Parlement : 13 régions ou 15 ? Et pourquoi pas une de plus ou deux de moins ? On se souviendra qu’aucune étude d’impact économique et social n’a été réalisée et encore moins débattue avant l’invention de la nouvelle carte…

Comment, ensuite, sanctionner les dérapages de compétences ? Par le contrôle de légalité ? Mais en est-il seulement capable et devra-t-il mettre de l’ordre dans les comportements des collectivités et autres EPCI ? Et l’alternance aura-t-elle la tentation de repasser sur le marbre du pâtissier ce millefeuille épaissi, actuellement en cours de malaxage dans le grand pétrin territorial ? Oui, il y a fort à parier que cette institution sera transitoire.

Une institution transcourant

Depuis plusieurs années, paris métropole, née association et devenue syndicat mixte, conduit un travail de réflexion de propositions et d’études, fondé sur une démarche ascendante qui part des collectivités premières, les communes, et va vers les strates « supérieures » que seraient intercommunalités, départements, territoires, métropole et région.

C’est sans conteste une démarche originale en France, où le système étatique classique a plutôt tendance à faire descendre les réformes depuis les cabinets ministériels vers le terrain, à travers l’utilisation du Parlement, repris en main à l’occasion, si jamais il vient à s’opposer. C’est ce qu’on appelle la mise sous tutelle du Parlement, que certains ont qualifiée de « coup d’État permanent ». Cette démarche, après des élections municipales très favorables aux mouvements de droite et du centre, dans le périmètre Grand Paris, a conduit les élus locaux à chercher le compromis impossible, c’est-à-dire celui qui laisse la métropole se créer, tout en lui retirant des pouvoirs dominants, des recettes trop importantes et des équipes opérationnelles. En contrepartie, des territoires vastes, mais pas trop, seraient créés, disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, donc démocratique un jour. Ils gèreraient la proximité, mot sacré et qui à lui seul légitime le compromis auquel 86 % des élus votants ont accepté de participer. On ne parlera pas de consensus mais bien de compromis, tel qu’il est défini : un « moyen terme entre deux choses opposées ».

Samuel Bendeks.

>> Retrouvez le dossier complet dans le numéro 8 d’Objectif nouveau Grand Paris (nov. 2014) – En kiosque.

  • Analyse: La réforme escamottée ?
  • Analyse: Le retour des Maires ?
  • Entretien avec Daniel Guiraud, président de Paris Métropole
  • Gouvernance: Les Parisiens aux commandes de 5% du budget

COMMENTAIRES