État/Collectivités locales : le torchon brûle

État/Collectivités locales : le torchon brûle

Les élus des villes, mais aussi des départements et des régions, réunis par France Urbaine à l’Hôtel de Ville de Paris, le 20 septembre dernier, ont pu faire le tour de leurs multiples sujets de mécontentement. Exonération partielle de la taxe d’habitation, baisse des APL dans le parc social, chute du nombre des emplois aidés, augmentation du montant des économies à trouver dans les années à venir… Le « pacte girondin » promis par le gouvernement reste à construire.

Amertume, colère, déception ? Difficile de faire la part des sentiments qui agitent en ce début d’automne les élus des collectivités territoriales et de savoir laquelle de ces émotions l’emporte dans un univers où, à des degrés divers, tous se sentent blessés, voire brutalisés. Tribunes et lettres ouvertes, parues un peu partout sur les réseaux sociaux et dans la presse ces dernières semaines, témoignent de l’émoi ressenti face à un gouvernement qui souffle tour à tour le chaud et le froid. Une « méthode » d’autant plus mal vécue qu’à l’issue du précédent quinquennat, les élus sortaient déjà d’une période très bousculée.

D’abord, on leur avait parlé de « confiance », de « pacte girondin », de « contractualisation ». Là, tout allait bien. On allait donc « toper » entre État et collectivités, au plus près des territoires, en laissant bien loin derrière les « coups de rabot » aveugles sur des dotations déjà amputées par le passé. On allait discuter d’égal à égal, comme il se doit entre partenaires confiants, et prendre en considération les impératifs du Sud et du Nord, de l’Est et de l’Ouest, de la ruralité et des quartiers urbains, des petites collectivités et des grandes baronnies… Ensuite, sous l’effet de ce bel esprit de contractualisation, les collectivités se trouveraient certes associées à l’effort national d’économie, mais selon des modalités discutées, évaluées et finalement acceptées. Bref, tout pouvait, comme miraculeusement, aller d’un coup pour le mieux entre des partenaires soucieux avant tout du bien commun.

Et puis, patatras, le bel édifice a subi de sérieuses lézardes. Les fauteurs de troubles ? Une série d’annonces venues en quelques semaines cueillir à froid des élus qui étaient pourtant sortis ravis de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet. Alors que cette rencontre nationale, au Sénat, avait affirmé qu’il s’agissait désormais de « faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne », les mêmes collectivités ont très vite dû déchanter. Baisse du nombre des emplois aidés, confirmation de la perte d’une partie au moins des recettes liées à la taxe d’habitation, baisse de certains financements jusque-là attribués à la politique de la ville, au grand dam des élus de l’association Ville et Banlieue, chute des ressources des bailleurs sociaux… Une cascade d’annonces perçues comme autant de coups de poignard « dans le dos ». Le premier ministre, Édouard Philippe, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qui intervenaient tous deux lors de la grand’messe annuelle de France Urbaine, fin septembre à Paris, ont eu fort à faire pour tenter de calmer les esprits.

« Cette politique, c’est le père Ubu »

Les points de cristallisation du désarroi ? D’abord le montant des économies réclamées aux collectivités locales. Celles-ci, qui estiment avoir été, depuis des années, beaucoup moins dispendieuses que l’État, se voient sommées d’économiser 13 milliards d’euros sur la durée du quinquennat. Au nom de « comptes insincères » découverts entre-temps, le chiffre est supérieur de trois milliards d’euros à l’objectif qui avait été fixé initialement par le président Macron. « Un total intenable qui va mettre les collectivités à genoux », assure Carole Delga, présidente de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée. Même son de cloche à l’autre bout de la France, pour André Laignel, maire d’Issoudun et président du Comité des finances locales, qui parle d’un montant « inatteignable et irresponsable » marqué du sceau de la « politique du père Ubu ».

À l’aube d’une grande concertation, prévue pour s’organiser sur plusieurs mois, on a vu prémisses plus favorables… Surtout qu’au-delà du montant, les maires regrettent aussi, et peut-être surtout, la méthode. Apprendre, trois jours après la Conférence nationale des territoires, au détour d’un décret d’apparence anodine, que la facture se trouve subrepticement alourdie, c’est avoir le sentiment que l’on s’est « essuyé une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a estimé François Baroin, sénateur-maire de Troyes et président de l’Association des maires de France. « Un sacré coup de canif au contrat de confiance », soupire André Rossinot, secrétaire général de l’association France Urbaine, ex-Grandes villes de France. « Et une mesure qui porte la marque de la « méthode Bercy » que nous ne connaissons que trop ! », poursuit le président de la Métropole du Grand Nancy.

Les élus n’étaient pas au bout de leurs surprises. Par le biais d’une « superposition des calendriers des plus regrettables », souligne un maire qui se pique de diplomatie, les annonces se sont succédé au fil de l’été. Parmi les plus difficiles à digérer, la réforme de la taxe d’habitation : à terme, ce sont 23 millions de foyers qui devraient être concernés par la mesure de « dégrèvement ».

« La taxe d’habitation est un impôt injuste, a tranché Gérald Darmanin, notamment parce que personne n’a eu le courage de réviser les bases locatives. » C’est peu dire que la perspective inquiète les maires qui, s’ils sont parfois d’accord sur le caractère « injuste » de l’impôt en question, y voient tout de même une ressource majeure. Et surtout une ressource dynamique, puisqu’elle peut évoluer, contrairement à une dotation qui ne va généralement que dans le sens de la baisse. Autre grief des maires, selon France Urbaine, le « risque d’appauvrissement du lien de citoyenneté induit par la forte réduction de la proportion d’habitants concernés par l’impôt local ».

Retrouvez l’intégralité de l’article dans le 19ème numéro d’Objectif nouveau Grand Paris.

Crédit photo : Sacha Heron

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