Encadrement des loyers : premier bilan

Encadrement des loyers :  premier bilan

À l’occasion du premier anniversaire du dispositif d’encadrement des loyers, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dévoile sa nouvelle plateforme numérique.

Instauré le 1er août 2015, l’encadrement des loyers connaît un premier bilan annuel positif. Comme en a témoigné, le 26 juillet, la ministre du Logement, la modération des loyers et la diminution des excès s’intensifient : 30 % des locataires dans un nouveau logement parisien ont bénéficié d’une baisse du loyer par rapport à leurs prédécesseurs. Conjointement, l’activité du marché immobilier ne ralentit pas puisque Paris remonte désormais à la deuxième place du classement des villes les plus attractives après Bordeaux.

Lorsque l’on sait qu’entre 2004 et 2014 les loyers parisiens se sont vus augmenter de 32 %, l’objectif du dispositif créé par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visait à permettre l’accès à un logement abordable et de qualité pour chacun.

Pour rappel : l’encadrement plafonne le loyer d’un logement à hauteur de 20 % au dessus du loyer médian.

Une volonté d’aller plus loin

Bien que fort de cette première année, le ministère souhaite renforcer le dispositif. La raison ? L’application de cette expérience n’est que trop peu répandue. L’ADIL75 (Agence départementale d’information sur le logement) a pu constater notamment un grand manque d’informations et de compréhension du mécanisme de l’encadrement. Pour y remédier, le ministère a mis en place une plateforme numérique dédiée aux locataires comme aux propriétaires : www.encadrementdesloyers.gouv.fr

Il s’agit d’une interface qui permet en « 7 clics » d’avoir accès aux informations précises et exhaustives de l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) sur les loyers de référence propres à chaque quartier. Ainsi, propriétaires et locataires pourront connaître les données de marché grâce à une transparence des informations qui n’était pas visible jusque-là.

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Les enseignements de cette première année sont donc positifs mais il y a une volonté de la part du gouvernement de consolider cette action. Par la suite, Emmanuelle Cosse souhaiterait étendre ce dispositif sans pour autant obliger les communes à l’adopter.

Margaux SAILLY

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